![Condamnation de l'harceleur... Condamnation de l'harceleur...](medias/org-1495/shared/visuel-jurisprudences-5ced40fd0bd58.jpg)
Condamnation de l'harceleur...
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
Condamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement :
- Jugement du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE du 11 juillet 2014 ;
- Cour d’Appel de VERSAILLES 27 novembre 2013 n°12/02662 ;
- Jugement du Conseil de Prud’hommes de CRETEIL du 7 février 2013 ;
- Jugement du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU du 1er septembre 2008 ;
Condamnation pénale de l’employeur et du harceleur suite au suicide du salarié :
- Chambre des Appels Correctionnels de VERSAILLES
Condamnation par la juridiction répressive du harceleur :
- Chambre des appels correctionnels de la Cour d’ Appel de DOUAI du 15 février 2012
Reconnaissance du harcèlement moral et condamnation pour violation de l’obligation de prévention :
- Cour d’appel de VERSAILLES 8 avril 2015 n°13/03879
Historique
-
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez vo...Source : lesclesdelabanque.com
-
Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Nos jurisprudencesLe fait pour le Tribunal d'Instance saisit en sa qualité de juge de l'élection pour statuer au principal sur une demande d'organisation de la désignation des membres des CHSCT,...
-
Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la convention collective qui prévoit...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Condamnation de l'harceleur...
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Nos jurisprudencesCondamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement : - Jugement du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE du 11 juillet 2014 ; - Cour d’Appel de VER...