Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le :
12/11/2020
12
novembre
nov.
11
2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition à un risque professionnel... Lire la suite
Historique
-
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines condi...Source : www.editions-tissot.fr
-
Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical...Source : www.legisocial.fr
-
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésTout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr