Faute grave par accumulation de faits fautifs

Historique

• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URS...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez vo...
  Source : lesclesdelabanque.com
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• Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Nos jurisprudences
  Le fait pour le Tribunal d'Instance saisit en sa qualité de juge de l'élection pour statuer au principal sur une demande d'organisation de la désignation des membres des CHSCT,...
  • TELECHARGEZ L'ARRÊT
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que l'absence d'observations vaut...
  Source : www.lextenso.fr
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