Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
Source : www.efl.frUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et un rappel de salaire à ce titre... Lire la suite
Historique
-
Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la convention collective qui prévoit...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Condamnation de l'harceleur...
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Nos jurisprudencesCondamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement : - Jugement du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE du 11 juillet 2014 ; - Cour d’Appel de VER...
-
Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'ap...Source : www.wk-rh.fr
-
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son...Source : www.efl.fr
-
Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Nos jurisprudencesNullité du licenciement du salarié ayant subi du moral et condamnation à des dommages intérêts pour harcèlement moral : - Cour d’appel de Paris 14 février 2019 n°18/02607 ;...