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Le harcèlement moral qui est reconnu par la juridiction entraîne la nullité du licenciement, avec toutes conséquences de droit

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
Nos jurisprudences

Par une décision du 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Paris a fait droit à la demande d’une salariée représentée par le cabinet, sur fond de harcèlement moral. Pour la juridiction, le fait pour la salariée de subir une pression constante au travail, de ne pas avoir reçu de descriptif du poste et de ses fonctions, de subir le sous-effectif constant de l’entreprise et un alourdissement de la charge de travail, en plus de faire l’objet d’une surveillance accrue, sont de nature à caractériser que la salariée a en effet subi un alourdissement de sa charge de travail, répondant à la définition légale du harcèlement moral. La salariée était par conséquent fondée à solliciter l’indemnisation de son préjudice, en ce que le harcèlement moral reconnu par la juridiction entraîne la nullité du licenciement, avec toutes conséquences de droit. 
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