Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable

Historique

• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des textes. Ainsi, le 8 février 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes au motif qu’il ne don...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Nos jurisprudences
  Le 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que la rémunération variable étant fondée sur l'atteinte d'objectifs, si ces derniers sont inopposables...
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• L'indemnisation due en cas de nullité du licenciement pour inaptitude professionnelle 
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Nos jurisprudences
  Dans une affaire présentée devant le Conseil de prud’hommes de Paris, en date du 17 janvier 2023, une femme embauchée en tant que secrétaire de direction, a au gré des absorptio...
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• Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisa...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, le salarié est réputé bénéficier d’un CDI à la date de son embauche, de sorte que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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