Première décision en matière de rupture conventionnelle collective

Historique

• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la convention collective qui prévoit...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Condamnation de l'harceleur...
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Nos jurisprudences
  Condamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement : -    Jugement du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE du 11 juillet 2014 ; -    Cour d’Appel de VER...
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'ap...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit social

  Nos jurisprudences
  Résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur du fait du harcèlement moral : -    Cour d’Appel de PARIS 12 décembre 2018 n°1805020 ; -    Cour d’Appel d’Amiens du...
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Nos jurisprudences
  Nullité du licenciement du salarié ayant subi du moral et condamnation à des dommages intérêts pour harcèlement moral : -    Cour d’appel de Paris 14 février 2019 n°18/02607 ;...
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