Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Historique

• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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