Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le :
15/10/2020
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La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale... Lire la suite
Historique
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes gr...Source : www.legisocial.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié intéressé par une proposition d'emploi un entretien...Source : www.efl.fr
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Découvrez toutes les réponses à vos questions sur ce congé : est-il rémunéré ? Que...Source : www.legisocial.fr
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Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Obligation de Prévention- Harcèlement moral et discrimination- 7 octobre 2020, n° 18/01306
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Nos jurisprudencesDans une affaire du 7 octobre 2020 le cabinet KMS a obtenu auprès de la Cour d’appel de Paris, la condamnation de la SA Crédit Foncier au versement de dommage et intérêts pour d...