Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés

Historique

• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’...
  Source : www.legisocial.fr
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...
  Source : www.rhmatin.com
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• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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