URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le :
04/03/2021
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En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...Source : www.legisocial.fr
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésUn échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...Source : www.legisocial.fr
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...Source : www.legisocial.fr
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...Source : www.dalloz-actualite.fr