Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018

Historique

• Employeur et obligation de sécurité
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Nos jurisprudences
  L’employeur qui, s’en prendre en considération les recommandations de la médecine du travail ni le risque identifier dans le DUER et maintien le salarié dans un poste l’exposant...
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• Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Obligation de Prévention- Harcèlement moral et discrimination- 7 octobre 2020, n° 18/01306
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Nos jurisprudences
  Dans une affaire du 7 octobre 2020 le cabinet KMS a obtenu auprès de la Cour d’appel de Paris, la condamnation de la SA Crédit Foncier au versement de dommage et intérêts pour d...
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• Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Nos jurisprudences
  Le fait pour le Tribunal d'Instance saisit en sa qualité de juge de l'élection pour statuer au principal sur une demande d'organisation de la désignation des membres des CHSCT,...
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• Condamnation de l'harceleur...
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Nos jurisprudences
  Condamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement : -    Jugement du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE du 11 juillet 2014 ; -    Cour d’Appel de VER...
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• Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit social

  Nos jurisprudences
  Résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur du fait du harcèlement moral : -    Cour d’Appel de PARIS 12 décembre 2018 n°1805020 ; -    Cour d’Appel d’Amiens du...
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• Nullité du licenciement, requalification de la demission et requalification de la mise à la retraite du fait de harcèlement moral
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Nos jurisprudences
  Nullité du licenciement du salarié ayant subi du moral et condamnation à des dommages intérêts pour harcèlement moral : -    Cour d’appel de Paris 14 février 2019 n°18/02607 ;...
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