Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Nos jurisprudences
  3. Le harcèlement moral qui est reconnu par la juridiction entraîne la nullité du licenciement, avec toutes conséquences de droit

Le harcèlement moral qui est reconnu par la juridiction entraîne la nullité du licenciement, avec toutes conséquences de droit

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
Nos jurisprudences

Par une décision du 12 septembre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Paris a fait droit à la demande d’une salariée représentée par le cabinet, sur fond de harcèlement moral. Pour la juridiction, le fait pour la salariée de subir une pression constante au travail, de ne pas avoir reçu de descriptif du poste et de ses fonctions, de subir le sous-effectif constant de l’entreprise et un alourdissement de la charge de travail, en plus de faire l’objet d’une surveillance accrue, sont de nature à caractériser que la salariée a en effet subi un alourdissement de sa charge de travail, répondant à la définition légale du harcèlement moral. La salariée était par conséquent fondée à solliciter l’indemnisation de son préjudice, en ce que le harcèlement moral reconnu par la juridiction entraîne la nullité du licenciement, avec toutes conséquences de droit. 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK