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Actualités juridiques

Le télétravail sur prescription du médecin du travail

Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes gr...
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondr...
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement

Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié intéressé par une proposition d'emploi un entretien...
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Le congé de proche aidant ou congé familial

Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Découvrez toutes les réponses à vos questions sur ce congé : est-il rémunéré ? Que...
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Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos....
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes

Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risque...
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