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KMS AVOCATS

CABINET D'AVOCATS

Le Cabinet KMS avocats

Le cabinet KMS AVOCATS est une société d’Avocats inscrite au Barreau du Val de Marne.

Il est composé de sa fondatrice Karine MARTIN-STAUDOHAR spécialiste en droit du travail et première détentrice de la qualification spécifique Réglementation des risques psychosociaux décernée par le Conseil National des Barreaux et d’Anna PEREZ, diplomée du Master 2 « Droit et Pratique des Relations de Travail » obtenu à l’Université Paris Sud XI.

Toutes deux interviennent dans tous les aspects du droit social ,travail administratif et sécurité sociale) et particulièrement dans le domaine des risques psychosociaux.
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MARTIN STAUDOHAR


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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 14h22 14 22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai...

Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 13h05 13 05
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose-t-elle au juge chargé d’indemniser les préjudices de la victime ? La Cour de ca...

Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 13h04 13 04
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...

Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 16h11 16 11
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision devenue définitive, la faute inexcusable de son employeur est reconnue...
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