Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte lui faisant suite...

Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail

Droit du travail - Employeurs

Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...

Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement

Droit du travail - Salariés

Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance li...

Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte...

Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN

Droit du travail - Employeurs

Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’...

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Droit du travail - Salariés

Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous...

Actualités juridiques

L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf

Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail

Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement

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