Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

L'impact de la loi santé en entreprise

Droit du travail - Employeurs

Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts mal...

Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?

Droit du travail - Salariés

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleu...

Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral

Droit du travail - Employeurs

En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. trav. art. L 1152-2 et...

Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle

Droit du travail - Salariés

Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la procédure mise en place par le Code du travail destinée notamment à garantir la liberté du consentement...

Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère...

Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé

Droit du travail - Employeurs

Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...

Actualités juridiques

L'impact de la loi santé en entreprise

Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?

Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral

Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle

Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif

Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé