Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Droit du travail - Employeurs
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cette mesure en mise à p...
Lire la suite

Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement

Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tou...
Lire la suite

La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à 3 mois aux entreprises de moins de 20 salariés a en principe pris fin le 10 août 2021. La charte du...
Lire la suite

CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi

Droit du travail - Employeurs
Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le reco...
Lire la suite

Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur

Droit du travail - Salariés
Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.
Lire la suite

Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide

Droit du travail - Employeurs
La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du service...
Lire la suite
<< < ... 58 59 60 61 62 63 64 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK